Netmedic.fr est un site de Neteditions.
Neteditions est une SARL inscrite au RCS de Strasbourg.
Siret : 517 862 421
Directeur de la publication : Louis Germain
Téléphone : 03 67 10 00 34
Fax : 03 67 10 00 52
Mail : contact@netmedic.fr
Article 1 : Objet
Notre contrat est composé des prestations qui suivent :
- La création de votre site internet personnalisé selon deux modèles graphiques de couleurs différentes.
- L’hébergement de votre site internet sur un serveur sécurisé.
- La mise en ligne de votre site internet.
- Le référencement de votre site internet.
- La création d’un contenu de base conforme à la législation de votre profession.
- L’envoi d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe propre à l’abonné lui permettant de se connecter à son interface de gestion personnalisée.
L’abonné pourra à travers son interface de gestion dédiée :
- Mettre à jour ses informations personnelles : photos, textes, etc…
- Accéder à une bibliothèque de ressources personnelle.
Article 2 : Votre abonnement et sa durée
L’abonnement est contracté et conclu pour une durée de douze mois reconductible par tacite reconduction.
Les deux parties au contrat pourront à tout moment sur simple lettre recommandée avec avis de réception rompre le contrat avec un délai d’un mois. Si le contrat est signé au nom d’un cabinet d’association, les associés recevront tous un site distinct et personnel. Dans ce cas les frais d’installation du site sont à multiplier par le nombre d’associés.
Article 3 : Début du contrat
Le contrat est effectif au jour de sa signature.
Cette signature signifie une acceptation de l’abonné aux conditions de l’abonnement.
Article 4 : Prix
Le prix de la mise en service du service est de 159€ TTC réglable soit par chèque soit par prélèvement automatique ou carte bancaire, en cas de cabinet d’association ce prix est à multiplier par le nombre d’associés désireux d’obtenir un site.
La mise en service est à régler le jour de la signature du contrat.
Le prix de l’abonnement est fixe à 19,99 euros TTC par mois. Ce prix est révisable tous les ans par Neteditions. Le prix de l’abonnement est indépendant du nombre d’associés c’est à dire qu’il ne varie pas en fonction du nombre d’associés.
L’abonnement peut être réglé, par prélèvement automatique, chèque ou carte bancaire.
Les factures seront disponibles pour le client tous les mois à travers son interface de gestion sur le site de l’éditeur.
Le prix de l’abonnement à notre service est fixe pour toute la durée de l’année mais peut être révisé tous les ans.
Article 5 : Cadeau
Un cadeau est offert à la signature du contrat. En cas de cabinet d’association, le cadeau sera
envoyé à tous les associés titulaires d’un compte Netmedic. Ce cadeau sera envoyé au client au plus tard durant son
deuxième mois d’abonnement. La désignation exacte du cadeau est mentionnée en page 1 du présent contrat.
Tous les contenus, images, textes proposés par l’entreprise resteront la propriété de l’entreprise après rupture du contrat.
Article 6 : Obligations de la société
Après réception de toutes les pièces officielles demandées et paiement des frais de service et dans un délai de 15 jours la société s’engage à mettre en service le site de l’abonné. La société s’efforcera de proposer au client la continuité et la qualité de ses services, sauf en cas de force majeure.Nous définissons « cas de force majeure » comme des pannes ou interruption de services pouvant survenir au niveau de nos hébergeurs dont nous ne serions pas responsables.
Si la connexion de l’abonné qu’il règle auprès d’un prestataire tiers est défaillante nous ne pourrons être tenus responsables.
Il est à noter que la société pourra, dans des cas extrêmement rares, avoir besoin de mettre à jour son infrastructure technique afin de garantir la sécurité de ses installations et la pérennité de ses services et ainsi rendre inaccessible le site de l’abonné pendant quelques heures. L’abonné recevra le double de son contrat et le numéro national d’émetteur de la société dès son abonnement.
Nous ne serions responsable des informations publiées dans les moteurs de recherche et relevant du site de l’abonné.
Article 7 : Résiliation / Annulation du contrat
Si l’une des parties venait à manquer à ses obligations contractuelles et après une lettre de mise en demeure suivie du délai légal de réponse, alors le contrat liant la société au client serait rompu sans indemnité de part et d’autre.
Si le client décide de résilier son site internet il pourra le faire quand il le souhaite mais celui ci ne sera alors plus disponible.
Tous les contenus, images, textes proposés par l’entreprise resteront la propriété de l’entreprise après rupture du contrat.
Article 8 : Obligation du client
L’abonné n’est pas autorisé à utiliser son site internet pour diffuser transmettre ou recevoir des informations contraires aux bonnes mœurs, à l’ordre public ou à la morale. L’abonné doit accepter les dispositions générales qui encadrent la création d’un site auprès de son ordre national. Ces documents lui seront transmis par la société et devront être signés pour l’obtention du nom de domaine du client.
L’abonné veillera à respecter les dispositions légales édictées par l’ordre ou la société garante du respect des règles déontologiques de sa profession.
Article 9 : Fichiers informatiques
L’abonné dispose d’un droit d’accès à ses données lui assurant la modification et la rectification des informations le concernant à condition de faire valoir ce doit par écrit.
Article 10 : Propriété intellectuelle & responsabilité
L’abonné est titulaire de son nom de domaine et en est le dépositaire légal.
La société conserve tous les contenus rédactionnels, textes photos… qui ont été proposés à l’abonné au moment de la création de son site internet.
L’abonné reste propriétaire et responsable de toutes les informations tierces qu’il publie sur son site à travers son interface de gestion personnelle.
Article 11 : Domiciles, Cession, Juridiction
L’abonné s’engage à communiquer à la société tout changement d’adresse qui le concerne.
Ce contrat n’est pas cessible.
Tous les litiges relatifs au présent contrat seront soumis aux tribunaux de commerce de
Strasbourg, siège social de la société Neteditions.
Quelques sites hébergés sur Netmedic :
Docteur Charles Toledano à Strasbourg - Chirurgien Dentiste :
http://www.dr-toledano-charles.chirurgiens-dentistes.fr/
Docteur Etienne Olivier - Chirurgien Dentiste :
http://www.dr-etienne-olivier.chirurgiens-dentistes.fr/
Docteur Paul Germain - Chirurgien Dentiste :
http://dr-germain-paul.chirurgiens-dentistes.fr/
