Dispositions légales relatives aux médecins :
Des dispositions sous forme de charte rédigée courant 2003 et 2004 définissent le cadre de création de sites internet pour les médecins Français. L’ordre National des médecins revient dans cette charte sur les éléments déontologiques et le caractère non publicitaire du site. Des adresses spécifiques y sont mentionnés et c’est l’ordre des médecins qui valide chaque nom de domaine. |
Dispositions légales relatives aux chirurgiens dentistes :
L’ordre National des Chirugiens Dentistes à définit en 2004 un ensemble de règles comprises dans une charte globale rédigée à cet effet. Plusieurs indications d’ordre générales et éthique ainsi que de la documentation technique est définie dans cette charte. Netmedic respecte avec beaucoup de soin toutes les règles de la charte. Vous devrez signer |